Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente des produits numériques proposés sur cette boutique en ligne.

2. Produits
Les produits commercialisés sont des contenus numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.

3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.

4. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.

5. Livraison numérique
Après confirmation de la commande, les fichiers numériques sont mis à disposition du client par un lien de téléchargement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

6. Droit de rétractation – contenu numérique
Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation intervient dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment après consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnaissance expresse de la perte de ce droit.

7. Problème de téléchargement ou non-conformité
En cas de fichier inaccessible, défectueux ou non conforme à la description du produit, le client est invité à contacter la boutique en indiquant son numéro de commande afin qu’une solution appropriée puisse être apportée. Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

8. Propriété intellectuelle et utilisation
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’achat confère au client un droit d’utilisation du produit numérique mais n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. La redistribution, la revente ou la mise à disposition des fichiers numériques eux-mêmes est interdite sans autorisation.

9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.

10. Contact
Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou les présentes conditions, le client peut utiliser les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact de la boutique.